Les fruits et légumes font l’objet d’un système de protection complexe à l’entrée du marché européen. En effet, comme la plupart des produits agricoles, ils font à la fois l’objet de droits ad valorem (proportionnels à la valeur du produit) et de droits spécifiques additionnels (en euros par kilo) à l’entrée du marché européen.
Ces droits sont variables en fonction des saisons de l’année pour une grande partie des produits. Par l’établissement de droits saisonniers, l’UE vise ainsi à renforcer la protection de sa production au moment de sa mise en marché, tout en facilitant l’accès au marché communautaire aux moments où la production européenne est faible.
Pour certains produits (tomates, concombres, artichauts courgettes, oranges, mandarines, clémentines, citrons, pommes, poires, raisins, cerises, pêches, abricots et prunes), le montant des droits spécifiques dépend de leur prix d’importation. Ce système, dit Système de Prix d’Entrée (SPE) est propre au secteur des fruits et légumes.
Il est basé sur un prix seuil, appelé aussi prix de déclenchement, propre à chaque produit. Lorsque le prix d’importation du produit est inférieur à 92% de ce prix de déclenchement, le droit spécifique devient très élevé, ce qui limite l’entrée de produits à bas prix en incitant les exportateurs à vendre leurs produits à des prix plus élevés.
Dans le cadre des accords préférentiels, l’UE accorde à ses partenaires des réductions de droits de douane. Les préférences accordées consistent soit en une réduction, soit en une exemption totale des droits ad valorem (ou spécifiques pour les produits qui ne font pas l’objet du Système du prix d’entrée).
Ces concessions tarifaires s’appliquent sur l’ensemble des flux, ou dans certains cas sur un volume restreint des échanges, définissant alors ce qui est appelé un contingent tarifaire. La période d’application des préférences est par ailleurs variable : il arrive que les concessions soient limitées à certaines périodes de l’année, ce qui définit alors des « fenêtres » de préférences.
Enfin, pour certains produits, une concession au niveau du prix de déclenchement s’ajoute à ces réductions de droits ad valorem. Ce dernier type de préférence ne s’applique dans le cadre d’un contingent tarifaire.
