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Arrêté du 5 janvier 2026: la CSIF engage des recours auprès du Conseil d’Etat

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La CSIF a déposé le mardi 13 janvier 2026, auprès du Conseil d’Etat, un recours en annulation (i.e. au fond) et d’un recours en référé-suspension (i.e. en urgence) dirigés contre l’arrêté du 5 janvier 2026.

Philippe Pons, président de la CSIF, indique : « L’arrêté du 5 janvier nous semble répondre davantage à un objectif de communication qu’à une mesure d’efficacité sanitaire. En revanche, depuis sa parution , l’approvisionnement en fruits et légumes provenant de pays tiers et les relations commerciales sont très perturbées. Pour stopper ces dommages, nous demandons le retour aux règles communautaires, seules garanties du fonctionnement normal du marché ».   

Communiqué en français

Communiqué en anglais

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