FeL PARTENARIAT – membre

Les trois Organisations professionnelles l’ANEEFEL, la CSIF et l’UNCGFL ont élaboré conjointement une Convention nationale d’autocontrôle des fruits et légumes dénommée FeL PARTENARIAT.

L’objectif de FeL PARTENARIAT est d’accompagner l’obligation de résultats imposée par la réglementation par une obligation de moyens que s’imposent les entreprises volontairement engagées dans la Convention d’autocontrôle FeL PARTENARIAT.

Les documents utiles

La convention avec la DGCCRF pour la période 2022-2024 a été signé le 28 mars 2022 en la présence du conseil d’administration de FeL PARTENARIAT et de la Directrice Générale de la DGCCRF. (Communiqué de Presse de l’association FeL PARTENARIAT)

Convention DGCCRF/FEDERATION          Convention FEDERATION/ENTREPRISE

Comme en 2019, les procédures pour 2022-2024 reposent sur quatre grands thèmes : la traçabilité ; la normalisation et l’agréage ; l’hygiène et le sanitaire. Pour la traçabilité et l’hygiène, les modifications apportées à l’occasion de la révision des procédures sont minimes. En revanche pour la normalisation et le sanitaire, les procédures ont été modifiées de manière significative sur la demande de la DGCCRF. Une note synthétique liste les points qui ont été modifiés.

Procédure Traçabilité        Procédure Normative        Procédure Hygiène        Procédure Sanitaire

ANNEXES GENERALES

Annexe A – Synthèse des obligations légales

Annexe B – Glossaire

Annexe C – Charte d’utilisation de la marque

Annexe D – Procédure exclusion suspension

Annexe E – Cahier des charges FeL PARTENARIAT

Annexe F – Guide de gestion de crise

OUTILS FEL PARTENARIAT 2022-2024

Mémo 1 : Utilisation de l’European Pesticide database

Mémo 2 : Utilisation de Simmbad

Mémo 3 : Utilisation de E-Phy

Cahier des charges

Manuel HACCP

Test de retrait rappel

Liste des liens utiles

Logigramme